Formulaire de demande d’exonération des droits d’inscription SFCA

Année universitaire 2017/2018


Demande (formulaire complété et pièces justicicatives transmises) à faire avant inscription et avant le 13 septembre 2017 pour les formations démarrant au premier semestre et avant le 2 février 2018 pour les formations démarrant au deuxième semestre
Au delà de cette date vous devrez préalablement procéder a l’inscription et avancer les frais
Tous les champs marqués d’une étoile * sont obligatoires

Identité









Adresse personnelle









Baccalauréat - DAEU - ESEU





Situation universitaire

1ère inscription dans une université française





Situation de l’année 2016-2017





Votre Situation professionnelle







Situation du conjoint



Validation des acquis d’expérience ou d’acquis professionnels



Dernier diplôme supérieur obtenu




Diplôme principal préparé à Lille 1 pour l’année 2017/2018




Durée d’interruption d’études

Pièces et justificatifs à fournir selon la situation personnelle
- Lettre expliquant les motifs de la demande
- Copie du titre de séjour pour les ressortissants de pays en dehors de l'Espace Économique Européen- Documents expliquant la situation sociale de la famille et comportant le montant perçu mensuellement : attestations CAF, ASSEDIC, RSA datant de moins de 3 mois, inscription pôle emploi...
- Copie de la carte de Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi- Copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition
- Copie d'une quitance de loyer de moins de 3 mois
- Copie du bail si vous êtes en location/colocation
- Attestation d'hébergement à titre gracieux
- Copie des 3 dernières fiches de paie si vous êtes salarié
- En cas de concubinage, pacs ou mariage, si le conjoint est salarié : Copie des documents attestant de la situation sociale/financière du conjoint (3 dernières fiches de paie, avis d imposition, CAF, RSA...)
- Tout autre document officiel attestant d’un changement récent dans votre situation sociale (dicorce, séparation, décès, chômage...) Ne joignez pas de facture de fourniture d’énergie ou abonnements divers (sauf si ces documents attestent de charges très particulières)